top of page

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site apresj20.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site apresj20.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Mentions légales
Le site apresj20.fr est édité par :
#ApresJ20 - Association Covid Long France
6, impasse Jean-François Millet
28110 Lucé
Présidente : Pauline Oustric
Mail : association@apresj20.fr

 

Le site apresj20.fr est hébergé par Wix
Wix Com
500 Terry A Francois Boulevard
94158 San Francisco
US
Tél. : +1.4153294609
Mail : support@wix.com

 

Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

 

Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

L’association Covid Long France #ApresJ20 se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L’association Covid Long France #ApresJ20 met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L’association Covid Long France #ApresJ20 ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L’association Covid Long France #ApresJ20 se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Cookies
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

 

Nous les utilisons pour :

  • mesurer l'audience de notre site apresj20.fr

  • améliorer votre navigation en vous proposant des contenus adaptés

Vous pouvez les désactiver à tout moment.

Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,

  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,

  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : “Ce document provient du site internet de l’association Covid Long France #ApresJ20 (www.apresj20.fr). Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.”.

 

L'adresse internet du site apresj20.fr doit impérativement figurer dans la référence. Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

L'utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit l’association Covid Long France #ApresJ20 contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l’association Covid Long France #ApresJ20. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’association Covid Long France #ApresJ20, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

 

L’association Covid Long France #ApresJ20 se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l’association Covid Long France #ApresJ20 s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés”. 
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’association Covid Long France #ApresJ20  garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition 

  • En rentrant directement en contact par l'adresse suivante : association@apresj20.fr

 

Utilisation des données personnelles
Nous les utilisons pour vous envoyer des informations sur nos actions, sur notre actualité et pour vous demander d'apporter votre soutien financier à notre projet. Grâce au stockage de vos données personnelles, nous pouvons vous contacter soit par courrier, soit par email, soit par téléphone.

Limites de responsabilité
Le site apresj20.fr est un site d'information sur la maladie du covid long, reconnue par l’OMS le 21/08/20.

 

Les informations diffusées sur le site apresj20.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’association Covid Long France #ApresJ20 ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’association Covid Long France #ApresJ20, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser l’association Covid Long France #ApresJ20  de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

 

L’association Covid Long France #ApresJ20 s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

 

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’association Covid Long France #ApresJ20 ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

L’association Covid Long France #ApresJ20 ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Liens hypertextes
Le site apresj20.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que l’association Covid Long France #ApresJ20 n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure
La responsabilité de l’association Covid Long France #ApresJ20 ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat
L’association Covid Long France #ApresJ20 se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site apresj20.fr.

Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

 

bottom of page